Projet du 5 octobre 2026, à mettre à jour à l'ajout du paiement et des comptes clients. Les passages surlignés sont à compléter.
Politique de confidentialité
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question : [email de contact].
En bref
- Les informations saisies pour une attestation servent uniquement à la produire. Elles ne sont pas enregistrées sur disque.
- L'email laissé pour une demande d'accès sert uniquement à vous répondre.
- Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Aucune donnée n'est vendue.
Données traitées
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Génération d'une attestation | Adresse du chantier ou du bien, dates, seuils ; facultatif : entreprise, signataire, référence du marché ou du contrat, destinataire | Produire l'attestation et le modèle de courrier | Exécution du service demandé | En mémoire du serveur, 30 minutes au plus, pour accélérer les téléchargements ; non enregistrées sur disque |
| Demande d'accès aux offres payantes | Email, entreprise, nombre de chantiers | Répondre à la demande et proposer l'offre | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Toute visite | Adresse IP | Limiter les abus (nombre de demandes) | Intérêt légitime (sécurité du service) | En mémoire, 1 heure au plus |
| Achat [à l'ouverture des offres payantes] | Nom, email, adresse de facturation, historique des commandes | Facturer et fournir le service | Exécution du contrat ; obligation légale pour les factures | 10 ans pour les pièces comptables |
Destinataires
- Géoplateforme de l'IGN : le texte de l'adresse que vous tapez, et les coordonnées du lieu, lui sont envoyés pour le localiser et en obtenir l'altitude.
- Hébergeur du site : [nom de l'hébergeur, pays d'hébergement].
- Stripe, pour le paiement [à l'ouverture des offres payantes]. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Les documents produits ne sont transmis à personne d'autre que vous.
Cookies
Le site n'utilise ni cookie ni stockage local dans votre navigateur. [À revoir si des comptes clients ou une mesure d'audience sont ajoutés.]
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à [email de contact]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Prospection
Les professionnels peuvent recevoir des emails en lien avec leur activité, avec un lien de désinscription dans chaque message. Aucun email commercial n'est envoyé à un particulier sans son accord préalable.